« Obligation de Communication sur l’Article 33 REACH et de Notification Directive Cadre Déchets SCIP » / « Obligation related to REACH Article 33 communication and SCIP Waste Framework Directive Notification »

REACH ( Article 33 )


L'objectif de l'article 33(1) du Règlement REACH* (CE) n° 1907/2006 est de permettre aux clients de produits fournis de prendre des mesures de gestion des risques adéquates en cas de présence dans certains articles de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) répertoriées dans la liste actuelle des substances candidates à l'autorisation .
Cela permet de garantir leur utilisation en toute sécurité .


Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'article 33(1) de REACH sur les différents modèles véhicules .


Les informations relatives à l'article 33(1) de REACH sur les différents pièces de rechanges et accessoires sont directement disponibles sur le Catalogue Pièces de rechange .


Pour toutes questions complémentaires, merci de bien vouloir envoyer un message à l'adresse ci-dessous :
reach-help@mpsa.com


*REACH = Registration Evaluation Authorisation and Restriction for Chemicals


PEUGEOT
208 - 1PP2
3008 - 1PP8
308 - 1PP5
308 SW - 1PP5
408-1PP6
2008-1PP1
5008 - 1PP7
508 - 1PR8
508 SW - 1PR8
Boxer - 2PU9
Expert - 2PK0
Partner - 2PK9
Rifter - 1PK9
Traveller - 1PK0


CITROËN
AMI - 1CO2
Berlingo/ Berlingo Van - 1CK9
Berlingo - 1CK9
C3 - 1CB6
C3 Aircross - 1CW8
C4 - 1CLE
C4X-1CLP
C5 Aircross - 1CCE
C5 X - 1CWK
Grand C4 Spacetourer - 1CH5
Jumper - 2CU9
Jumpy 2CK0
Spacetourer - 1CK0


DS
DS3 Crossback - 1SD3
DS4 - 1SD4
DS7 Crossback - 1SX8
DS 9 - 1SXC


OPEL / VAUXHALL
Astra - 1GO5
Astra_Tourer-1GO5
Combo_Cargo-2GK9
Combo Life - 1GK9
Corsa - 1GJO
Grandland X - 1GUO
Mokka X - 1GQO
Rocks_e-1GOO
Vivaro - 2GK0
Zafira Life - 1GK0
Crossland-1GME
Movano-2GU9
Insignia -1GOH
Insignia_Tourer-1GOH


SCIP ( Notification Directive Cadre Déchets )


Exigence de Notification SCIP
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Chers clients professionnels ,


De sorte de faciliter votre mise en Ĺ“uvre de l'obligation européenne de notification SCIP (Substance of Concern In Products) issue de la directive Cadre Déchets 2008/98/EC (Article 9.1), vous trouverez dans le document joint les informations nécessaires pour procéder à votre propre obligation de notification SCIP . .
Bien qu'il n'y ait d'obligation légale à transmettre cette information à ses clients professionnels, Stellantis souhaite soutenir autant que possible ses clients professionnels dans cette démarche en fournissant toutes les informations requises et recommandations basées sur son expérience .
Il est important de noter que cette information n'est destinée qu'au périmètre organisationnel ex-PSA et ses marques (Peugeot, Citroën, DS, Opel-Vauxhall) sachant que le périmètre ex-FCA incluant ses marques est géré séparément .


Note SCIP (version anglaise) : cliquer ici