« Obligation de Communication sur l’Article 33 REACH et de Notification Directive Cadre Déchets SCIP » / « Obligation related to REACH Article 33 communication and SCIP Waste Framework Directive Notification »
REACH
(
Article 33
)
L'objectif de l'article 33(1) du Règlement REACH* (CE) n° 1907/2006 est de permettre aux clients de produits fournis de prendre des mesures de gestion des risques adéquates en cas de présence dans certains articles de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) répertoriées dans la liste actuelle des substances candidates à l'autorisation
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Cela permet de garantir leur utilisation en toute sécurité
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Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'article 33(1) de REACH sur les différents modèles véhicules
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Les informations relatives à l'article 33(1) de REACH sur les différents pièces de rechanges et accessoires sont directement disponibles sur le Catalogue Pièces de rechange
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Pour toutes questions complémentaires, merci de bien vouloir envoyer un message à l'adresse ci-dessous
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reach-help@mpsa.com
*REACH = Registration Evaluation Authorisation and Restriction for Chemicals
Exigence de Notification SCIP
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Chers clients professionnels
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De sorte de faciliter votre mise en Ĺ“uvre de l'obligation européenne de notification SCIP (Substance of Concern In Products) issue de la directive Cadre Déchets 2008/98/EC (Article 9.1), vous trouverez dans le document joint les informations nécessaires pour procéder à votre propre obligation de notification SCIP
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Bien qu'il n'y ait d'obligation légale à transmettre cette information à ses clients professionnels, Stellantis souhaite soutenir autant que possible ses clients professionnels dans cette démarche en fournissant toutes les informations requises et recommandations basées sur son expérience
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Il est important de noter que cette information n'est destinée qu'au périmètre organisationnel ex-PSA et ses marques (Peugeot, Citroën, DS, Opel-Vauxhall) sachant que le périmètre ex-FCA incluant ses marques est géré séparément
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